Marianne ou la Capsule Représentative des Droits.

La couleur du fond de la couronne permet de déterminer la nature du produit contenu dans la bouteille.

Je ne suis pas convaincu que cet article vous passionnera… Point ici de marivaudage.

 

Voici un résumé draconien des dispositions du Code Général des Impôts français en matière de produits soumis dans l’Hexagone à accise, n’étant pas certain d’avoir moi-même perçu toutes les nuances…

 

Tel est donc mon devoir de vacances.

 

On se bornera ici aux seules opérations destinées au marché français par un opérateur français.

Voici les beaux jours !  Considérons donc Mr. ou Mme X habitant à 59260 Hellemmes rendant visite à un(e) vigneron(ne) ou une coop’ des Côtes-du-Rhône, désireux d’encaver quelques crus de la région.

Les droits d’accise deviennent exigibles au moment de la mise à la consommation. Le fait générateur des droits est donc – notamment – la mise à la consommation laquelle est matériellement constituée par la sortie de chai ou de l’entrepôt de produits, détenus en suspension de droits, à destination du marché en droits acquittés.

On suit ?

La capsule représentative des droits (C.R.D.) est représentative des droits lorsqu’elle est apposée sur un récipient qui sort du chai ou de l’entrepôt. La C.R.D. apposée sur une bouteille ou un récipient qui en sort atteste que le produit y contenu muni de ladite capsule a acquitté les droits auxquels il est soumis. Sauf exception… Bref…

A noter que :

  • les vins embouteillés en Corse et expédiés pour commercialisation sur le continent doivent être revêtus de la C.R.D.,
  • les départements d’Outre-Mer (D.O.M.) sont considérés comme des territoires d’exportation.

Donc, toute bouteille entreposée dans le coffre de la voiture de Mr. ou Mme X sera revêtue de la dite capsule. Examinons-là de plus près.

 

Le terme ‘capsule’ recouvre les marques fiscales imprimées directement sur celles-ci, qui se composent d’une jupe ou d’une coiffe et d’une tête.

La capsule se compose de deux éléments comprenant chacun des éléments spécifiques :

  • un disque constituant le ‘pion fiscal’ proprement dit, lequel est composé
    • de la « Marianne » (effigie de la République Française),
    • des mentions DGDDI, République Française,
    • outre la centilisation (plus simplement dit : la contenance en centilitres). Aucune autre mention ne doit figurer sur ce ‘pion fiscal’.
  • la couronne comportant des informations relatives au fabriquant, au commanditaire et au produit. Seules peuvent être portées sur la couronne notamment les indications suivantes :
    • la mention ‘Récoltant’ ou ’R’. Tous les récoltants, vignerons en cave particulière, caves coopératives ou unions de coopératives et associés coopérateurs récoltants, sont assujettis à l’obligation d’usage de la C.R.D. pour les vins qu’ils embouteillent et expédient. Ils apposent la C.R.D. portant la dite mention,
    • la mention ‘Non récoltant’ ou ‘N’ ou ‘E’.  L’ensemble des non-récoltants emploient les C.R.D. comportant ladite mention pour les vins qu’ils embouteillent et expédient,
    • des mentions spécifiques à certains produits (Champagne, VDN, BFAV – voir ci-après).

 

La couleur du fond de la couronne permet de déterminer la nature du produit contenu dans la bouteille ou le récipient :

  • vert pour les vins tranquilles et mousseux à A.O.C. et les vins doux naturels à A.O.C. A noter que :
    • pour les vins mousseux à A.O.C. ‘Champagne’, le nom d’appellation doit figurer sur la couronne,
    • pour les vins doux naturels bénéficiant d’une A.O.C., la mention ‘VDN’ doit figurer sur la couronne.
  • bleu pour tous les autres vins, y compris les boissons assimilées au vin (exemples : les boissons issues de la fermentation de fruit comme le vin de sureau…), pour lesquels la mention ‘BFAV’ doit figurer sur la couronne,
  • cependant, les opérateurs ont la faculté substituer une capsule générique de couleur lie-de-vin aux capsules de couleur verte ou bleue. Trois exceptions néanmoins :
    • les vins mousseux à A.O.C. ‘Champagne’,
    • les vins doux naturels à A.O.C.,
    • les boissons assimilées fiscalement au vin.
  • orange pour les produits intermédiaires bénéficiant d’une A.O.C. (exemples : le pineau des Charentes, le floc de Gascogne, le macvin du Jura, le pommeau de Normandie…),
  • gris pour les autres produits intermédiaires (exemple : le ratafia…).

 

Mr. ou Mme X répugne aux bouchons de liège ?

Pour les capsules à vis, le ‘pion fiscal’ doit être imprimé de manière indélébile, et non simplement collé. Placé sur la jupe, le ‘pion fiscal doit être détruit à l’ouverture de la bouteille et rendu inutilisable.

A ce sujet, avant de servir, que Mr. ou Mme X aient égard à ce geste anodin.

L’ouverture de la bouteille ou du récipient doit entraîner la destruction de la C.R.D. : la réutilisation des C.R.D. est interdite. Le sertissage ou l’encollage des capsules doit donc être réalisé de telle manière que l’ouverture de la bouteille ou du récipient brise ou rende inutilisable la capsule. Comme tous les modèles de C.R.D., les capsules à vis – répétons-le – et les vignettes fiscales adhésives – on y viendra – doivent impérativement être détruites à l’ouverture du contenant (exemple : pour les bouteilles fermées à la cire, la vignette fiscale adhésive doit être collée sur cire chaude afin de ne pas se décoller).

 

 

Mr. ou Mme X envisage un barbecue en toute simplicité ? Sont-ils sensibles à des contenants originaux ou plus pratiques ?

L’utilisation de vignettes fiscales adhésives qui se détruisent à l’ouverture du contenant ou en cas de tentative de décollement, n’est autorisée que pour les vins tranquilles conditionnés en contenant spéciaux (exemples : bouteilles possédant des cols hors norme type carafe, bouteilles fermées à la cire, les caisses-outres/bag in box/cubi, certains Tetra Pak®. …) , quelle que soit la catégorie des vins (exemples : A.O.C., vins avec indication géographique protégée, vin sans indication géographique…).

La marque fiscale des caisses-outres – le législateur fiscal peut être joliment imaginatif… – doit être apposée directement sur la boîte en carton, à cheval sur l’ouverture prédécoupée permettant d’accéder au robinet. Le fait de déchirer cette ouverture détruit la capsule. L’inviolabilité des robinets doit être également assurée.

L’apposition de vignettes fiscales adhésives n’est pas autorisée sur les autres contenants, quelle que soit la catégorie des vins (exemple : les vins mousseux, les produits intermédiaires…).

 

Mr. ou Mme X désire ramener un réhoboam à stocker en vue d’un lointain et important événement à célébrer ?

Les C.R.D. sont obligatoires pour les vins en récipients de trois litres ou moins.

 

 

Le savoir, c’est beau quand ce n’est pas vraiment utile. En l’occurrence, pour le consommateur lambda….

Et c’est encore plus beau dès lors qu’il deviendra prochainement totalement inutile. Car les dispositions relatives à la capsule seront abrogées à compter du 01 juin 2019.

Voilà qui ne changera rien pour ledit consommateur lambda qui – passez-moi l’expression – s’en tamponnera alors pour peu qu’il s’en souvienne le coquillard en fredonnant Michel Delpech.

Pour un amateur avisé, en cas de silence ou d’ambigüité, la vérification des capsules permet de déterminer sans ambiguïté chez un vigneron quelle cuvée est produite avec les vignes du domaine, quelle autre à partir d’achat de raisins.

Pas sûr pour le surplus que la vie des acteurs économiques de la filière vin de par cette suppression en sera pour autant facilitée…

 

Olivier Mercier.

 

Sources législative et administrative :

  • Réglementation des capsules représentatives de droits (C.R.D.). Texte n°13-028 du 29/08/2013. Circulaire. Bulletin officiel des douanes n° 6987 du 29/08/2013. Date d’entrée en vigueur : 30/08/2013.
  • Arrêté du 12 juin 2018 du Ministère de l’Action et des Comptes Publics relatif à la suppression de l’obligation d’utiliser une C.R.D. pour les livraisons de vins en bouteille ou récipients de trois litres au plus, J.O.R.F., 19 juin 2018, n° 0139.

 

N.B. :

Il existe d’autres couleurs de fond de couronne :

  • jaune d’or pour le cognac et l’armagnac,
  • blanc pour les alcools.

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